En tant que professionnel du bâtiment, vous devez obligatoirement être assuré pour les dommages affectant les ouvrages de bâtiment que vous avez réalisés. En effet, votre responsabilité peut être recherchée dès que vous commencez un chantier et ce, pendant les 10 ans suivant sa réception.
C’est pourquoi Abeille Assurances a créé le contrat d’assurance responsabilité civile et décennale Artibat.
Ce contrat permet de couvrir l’ensemble de vos risques professionnels d’artisans et entreprises du bâtiment.
Il comprend notamment
- une assurance de responsabilité civile décennale ;
- une garantie de votre responsabilité civile (exploitation et après livraison des travaux) ;
- une garantie dommages en cours de travaux ;
- une protection juridique renforcée.
L’assurance responsabilité civile et décennale Artibat est destinée aux entreprises artisanales de 0 à 10 salariés, exerçant dans les divers corps d’état du bâtiment : plâtrier, peintre, chauffagiste, électricien, plombier, serrurier…
Le saviez-vous ?
Les professionnels du bâtiment exerçant une activité artisanale et pour lesquels l’assurance professionnelle est obligatoire doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
- l’assurance souscrite au titre de leur(s) activité(s) ;
- Les coordonnées de l'assureur ;
- La couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Au moment de la signature du contrat et avant l’ouverture du chantier, vous devez obligatoirement remettre à votre client (le maître d’ouvrage), un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD).
Le
Abeille Assurances
Nos garanties « dommages subis par l’assuré avant réception des travaux » :
Nous vous remboursons le coût(1) des matériaux et de la main d’œuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l’ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d’incendie de cause inconnue ou un dégât des eaux avant la réception…).
Frais destinés à pallier un retard :
Vous êtes arrêté pour un accident ou une maladie vous immobilisant totalement au moins 15 jours alors que vous venez de commencer un chantier. Nous vous remboursons les frais de main d’œuvre(1) (y compris les charges sociales et parafiscales supplémentaires) engagés pour terminer ce chantier en temps et en heure.
Protection juridique(2) :
Un litige avec un client, un fournisseur, un salarié, le fisc ou un impayé ? Vous bénéficiez de nos services pour vous défendre, rechercher une solution amiable, prendre en charge les frais d’expertises et les honoraires d’avocats(1).
(1) Dans la limite des plafonds fixés au contrat.
(2) Garantie en option du contrat Artibat
Assurance responsabilité civile et décennale Artibat : vos garanties spécifiques et dédiées
Garantie responsabilité civile décennale des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance | |
|---|---|
Garantie obligatoire décennale | Nous garantissons le paiement des travaux de réparation des dommages affectant l’ouvrage après sa réception (obligation d’assurance édictée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978). |
Garanties complémentaires à la RC décennale obligatoire | |
Sous–traitance | Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat de sous-traitance, nous garantissons le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant votre ouvrage |
Garantie de bon Fonctionnement | Nous garantissons pendant les 2 ans suivant la réception, les dommages aux éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage |
Dommages intermédiaires | Nous intervenons pour le paiement des travaux de réparation des dommages matériels affectant votre ouvrage après sa réception, lorsqu’ils ne portent pas atteinte à sa solidité ou ne compromettent pas son usage et, que votre faute est prouvée. |
Garanties responsabilité civile exploitation et après-livraison des travaux | |
Responsabilité civile exploitation | Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages
que vous pouvez causer aux tiers au cours de l’exploitation de l’entreprise et du fait de vos activités,
vos biens et de vos salariés ou sous-traitants. |
Faute inexcusable | Nous vous garantissons lorsque votre responsabilité d’employeur est recherchée au titre de la faute
inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle |
Responsabilité civile après livraison /
réception des travaux | Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages
corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers par les travaux ou les prestations
que vous avez réalisées y compris les frais que vous avez engagés pour localiser l’origine des désordres. |
Garanties optionnelles | |
Engins spéciaux,
matériels de travaux publics | Nous vous couvrons contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile du fait
des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers par les engins ou matériels de travaux publics automoteurs dont vous êtes propriétaire, loués ou empruntés et, lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’outils. |
Dommages immatériels non
consécutifs | Nous vous garantissons également lorsque votre responsabilité est recherchée pour des erreurs,
oublis causant des pertes financières ou pertes de revenus même si elles ne sont pas consécutives
à un dommage matériel ou corporel. |
Frais destinés à pallier un retard | Nous vous remboursons les frais supplémentaires engagés pour éviter dans l’exécution de vos travaux,
un retard dû, à une incapacité de travail par maladie ou accident de plus de 15 jours. |
Dommages matériels
à l’ouvrage | Nous garantissons les dommages matériels subis par l’assuré avant la réception du chantier (hors
effondrement et incendie), survenant de manière fortuite et soudaine, subis par l’ouvrage lui-même,
les baraques de chantier, leur contenu et vos matériaux. Sont également garantis les frais de déblaiement consécutifs. |
Protection juridique | Nous intervenons aussi pour vos recouvrements de créances amiables et judiciaires. En cas de médiation
ou de procédure devant les tribunaux, nous prenons en charge les frais de justice dans les conditions et
selon les plafonds clairement définis par votre contrat |