L'IMPACT FISCAL D'UN PERIN
POUR UN EXPLOITANT AGRICOLE

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TNS déclarant un bénéfice agricole,
Préparez votre retraite avec AFER Retraite Individuelle

AFER génération, AFER Multisupport
Selon une étude1 publiée en 2023, quand la pension moyenne mensuelle des retraités s’élevait à 1 530 € en 2021, la retraite moyenne des travailleurs non salariés n’ayant cotisé qu’à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) était de 840 €. Afin d’anticiper cette baisse de revenus, il convient de se constituer une épargne susceptible de compléter les pensions versées par la MSA

Le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN) Afer Retraite Individuelle vous permet de vous constituer un complément de revenus pour votre retraite tout en profitant d’avantages fiscaux et sociaux. L’épargne versée vous permet de réduire votre bénéfice agricole (ce dernier servant à calculer l’assiette de vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu), à hauteur des versement effectués dans les limites prévues par la réglementation fiscale en vigueur.

Exemples :

Si vous déclarez 35 000 € de revenus après paiement de vos charges sociales, et êtes célibataire, votre niveau d’imposition est de 3 786 €. En plaçant 3 000 € en 2024 sur un contrat d’épargne retraite, vous économiserez 900 € d’impôts* sur le revenu et 1 200 €** de cotisations
sociales. Votre effort réel d’épargne ne sera que de 900 €

* Selon barème d’imposition 2024.

** Dépend du niveau de cotisations sociales qui est en moyenne de 40% chez les exploitants agricoles. Ce taux varie d’un département à l’autre.

Des avantages sociaux et des économies d’impôts

Comme vous n’avez pas d’obligation de versement minimum annuel, vous pouvez adapter chaque année vos versements en fonction de votre bénéfice. Si la loi ne restreint pas votre effort d’épargne, elle fixe une limite globale de déduction de vos versements « Retraite Agricole » de votre bénéfice agricole.

Limite globale de déduction pour 2024 :

  • Si votre bénéfice est inférieur ou égal à 46 368 €, la limite est fixée à 4 637 €.
  • S’il est supérieur à ce montant, la limite est égale à 10% du bénéfice2 agricole, majorée de 15 % de la différence entre votre bénéfice et 46 368 €.

Au-delà de ces plafonds, vos versements ne seront pas déductibles fiscalement et socialement, mais permettront d’augmenter votre épargne retraite.

Exemples de calcul de disponible fiscal « Retraite Agricole » pour 2024 :

  • Pour un bénéfice agricole de 35 000 €, le montant maximum serait de 4 637 €.
  • Pour un bénéfice agricole de 70 000 €, le disponible fiscal retraite serait de : 10 % de 70 000 + 15 % de (70 000 – 46 368) soit
    10 545 €.

Si vous n’êtes pas ou peu fiscalisé, le système reste tout de même attractif car il génère une économie de charges sociales.

Bon à savoir

En tant qu’exploitant agricole, vous avez deux alternatives/choix possibles, soit ;
1. Déduire vos versements au moment de votre déclaration de revenus : vous pouvez opter pour la déduction sur vos revenus professionnels (cf exemple ci-haut) ou pour la déduction sur le revenu global telle que décrite dans la fiche dédiée à la fiscalité à l’entrée pour les salariés et fonctionnaires, permettant ainsi d’augmenter votre disponible fiscal en utilisant les disponibles non consommés des 3 années passées et ceux de votre conjoint ou partenaire de PACS.
2. Panacher les 2 déductions sur la même année afin d’optimiser vos enveloppes de déduction, sachant qu’il s’agit de deux enveloppes distinctes, l’enveloppe de déduction du revenu professionnel impactant toutefois l’enveloppe de déduction du revenu global de l’année suivante.
N’hésitez pas à interroger l’administration fiscale pour connaître l’enveloppe totale de déduction retraite dont dispose votre foyer fiscal en vous connectant à votre espace personnel sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail.
L’administration fiscale vous adressera sur demande votre disponible fiscal retraite 2024

Une épargne disponible par anticipation dans certains cas

En principe, l’épargne de votre adhésion au contrat Afer Retraite Individuelle reste indisponible jusqu’à la retraite, mais
vous pourrez en disposer avant ce terme :
– pour acquérir votre résidence principale3 ;
– en cas d’accident de la vie : cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire4, épuisement de vos droits aux allocations chômage5, invalidité6 (la vôtre, celle de votre conjoint ou partenaire de PACS ou celle d’un de vos enfants), décès de votre conjoint ou partenaire de PACS, ou si vous vous trouvez en situation de surendettement. Les sommes perçues sont alors exonérées de toute fiscalité (hors prélèvements sociaux).

Le choix du ou des mode(s) de sortie

A la retraite, vous pourrez au choix, percevoir votre épargne sous forme, de capital3, d’un complément de revenus versé à vie (rente viagère), ou d’un mix des deux. La sortie en capital pourra être effectuée en une ou plusieurs fois ce qui peut, par exemple, permettre d’en optimiser le traitement fiscal.

Vous disposez déjà d’un contrat de retraite

Si vous disposez déjà d’un contrat d’épargne retraite, vous pouvez le transférer sur votre adhésion Afer Retraite Individuelle.
Vous pourrez ainsi bénéficier de sa souplesse et de ses avantages tout au long de votre vie active, et ce, quelle que soit l’évolution de votre statut professionnel.

Néanmoins, veillez à ne pas fermer un contrat retraite agricole qui bénéficierait, de par son ancienneté de souscription, d’une garantie de taux ou d’une table de mortalité plus avantageuse. De plus, certains contrats appliquent des frais de transfert ; n’hésitez pas à patienter jusqu’à ce que ces frais ne puissent plus s’appliquer, c’est-à-dire, légalement au-delà de 10 ans après la souscription du contrat.

Les + d'Afer Retraite individuelle

  • 3 modes de gestion financière au choix et
    combinables entre eux :
    • la gestion évolutive, applicable par défaut d’autres choix, pour une sécurisation progressive de l’épargne de votre adhésion à l’approche de votre départ à la retraite
    • la gestion sous mandat
    • la gestion libre
  • Plusieurs supports en unités de compte labellisés7
    ISR, Finansol, ou Luxflag
  • Des arbitrages gratuits et illimités pendant toute
    la durée de votre adhésion
  • Une protection du capital investi en cas de décès8
  • Une table de mortalité garantie dès l’adhésion pour
    tous les versements y compris les transferts
  • Un large choix d’options de rente

L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

  1. Source « Les retraités et les retraites », Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES), édition 2023.
  2. Bénéfice maximum : 370 944€
  3. Hors sommes issues de versements obligatoires du salarié ou de l’employeur, et après application de la fiscalité (impôt sur les revenus et prélèvements sociaux) en vigueur.
  4. Le rachat ou le retrait peut également être justifié par une procédure de conciliation si le président du tribunal de commerce l’autorise.
  5. Ou le fait d’avoir exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et ne pas avoir liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis 2 ans au moins à compter du non-renouvellement
    de son mandat social ou de sa révocation.
  6. Invalidité correspondant à un classement en 2ème ou 3ème catégorie telle que définie par l’article L. 341-4, 2° et 3° du Code de la sécurité sociale.
  7. Retrouvez l’ensemble de nos supports à thématique responsable classés article 8 et 9 sur le site internet de Abeille Assurances (Abeille Retraite Professionnelle est une
    entité du groupe Abeille Assurances) : https://www.abeille-assurances.fr/particulier/epargne/gestion-epargne/informations-finance-durable.html
  8. Dans les limites prévues au contrat.

Photo de Kahar Erbol sur Unsplash

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