Responsabilité
civile professionnelle

Responsabilité civile des prestataires de services

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Vous exercez une activité de services ?

vous êtes consultant, formateur, professionnel de l’informatique ou encore agent immobilier…

Le saviez-vous ? Lors de l’exercice de votre activité professionnelle, vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur, d’un oubli ou d’un accident. Vos clients, partenaires ou salariés peuvent engager votre responsabilité dès lors qu’ils ont subi un dommage dont vous êtes responsable (ex : chute dans vos locaux, erreur de diagnostic…). Les conséquences financières peuvent pour vous être lourdes. En effet, les indemnités financières à verser en réparation des dommages causés peuvent être très élevées et fragiliser sérieusement votre entreprise.

C’est pourquoi Abeille Assurances vous propose le contrat d’assurance Responsabilité Civile des Prestataires de Services, spécifiquement dédié aux besoins des métiers de services, comme le vôtre.

Avec l’assurance Responsabilité Civile des Prestataires de Services Abeille Assurances, vous disposez d’un unique contrat pour :

  • Limiter les conséquences financières résultant d’un dommage causé à un tiers,
  • Protéger financièrement votre entreprise, assurer sa pérénnité et votre avenir professionnel.

Les

Abeille Assurances

  • Nous garantissons vos “biens portables” à la suite d’un bris accidentel : ainsi, vos tablettes professionnelles, votre matériel médical ou de diagnostic électronique et informatique, vos ordinateurs portables sont garantis.(1)
  • Nous couvrons les frais de remplacement(1) de votre “collaborateur clé” en cas d’accident.
  • Nous prenons. en charge vos frais d’expertise(1) de votre “collaborateur clé” en cas d’accident.
  • Grâce à l’option protection juridique(1), nous défendons vos droits grâce à des juristes spécialisés et pouvons prendre en charge vos frais de justice(1).

(1) Dans la limite des plafonds prévus par les conditions générales et des conditions d’applications des garanties.

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Assurance Responsabilité Civile des Prestataires de Services :
vos garanties spécifiques(2)

Garanties de base
Responsabilité Civile d’Exploitation
Couvre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité.
Responsabilité Civile Professionnelle
Garantit les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile suite aux dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer aux tiers dans le cadre de votre prestation.
Frais de prévention
Prise en charge des frais que vous engagez pour limiter l’aggravation ou la propagation d’un dommage en cours.
Garanties optionnelles
Frais de gestion de crise
Garantit l’ensemble des coûts des honoraires d’un expert en gestion de crise ayant pour mission de vous assister dans la mise en place de mesures de sécurité liées au déclenchement de la crise ou dans vos opérations de communication.
Frais d’image
Couvre l’ensemble des frais que vous engagez pour restaurer votre image auprès de votre clientèle et des médias.
Collaborateur clé
Prise en charge du surcout lié au frais de remplacement de votre collaborateur clé en cas d’accident pour pérenniser votre activité.
Bris de matériel
Prise en charge tout ou partie des frais de remplacement de votre matériel informatique ou professionnels suite à une casse accidentelle.

(2) Conditions auprès de agence.

Vous aussi, cela pourrait vous arriver :

Exemple 1

Accident

Votre agence de communication vient de remporter un nouveau marché.
La collaborateur en charge du projet se casse la jambe.

Conséquences

Vous devez embaucher un remplaçant le temps de son absence.

La réponse Abeille Assurances

Nous prenons en charge le surcoût lié à ce remplacement.

Exemple 2

Accident

Un agent immobilier conclut une vente dans le cadre de son activité.
Malheureusement, il y a un retard dans la production des documents.

Conséquences

Cela retarde l’emménagement des clients

La réponse Abeille Assurances

Nous prenons en charge les frais relatifs à l’indemnisation du préjudice de vos clients (frais de logement déménagement…).

Dirigeant : Comment protéger sa responsabilité personnelle ?

Responsabilité du dirigeant

En tant que dirigeant d’entreprise, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause à tout moment par vos créanciers, salariés, actionnaires, clients en cas de :

  • manquement à la loi et aux règlements,
  • violation des statuts de la société,
  • faute de gestion.

Sachez que les honoraires et frais d’avocat nécessaires à votre défense ainsi que les dommages et intérêts auxquels vous pouvez être condamné ne sont couverts, ni par le contrat d’assurance responsabilité civile de votre entreprise, ni par le contrat d’assurance responsabilité civile familiale.

C’est donc votre patrimoine personnel qui peut être impacté (maison, voiture, épargne et investissements, études des enfants…).

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Le saviez vous ?

  •  2 000 condamnations au civil(1)

Près de 2 500 dirigeants sont également condamnés chaque année à des amendes civiles et/ou à une condamnation
pénale. Chaque année, près de 4 000 dirigeants sont placés en garde à vue(2)

  •  2 500 condamnations au pénal(1)

Près de 2 500 dirigeants sont également condamnés chaque année à des amendes civiles et/ou à une condamnation
pénale. Chaque année, près de 4 000 dirigeants sont placés en garde à vue(2)

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C’est pourquoi Abeille Assurances vous propose le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants.

Il garantit votre responsabilité et peut prendre en charge(3) :

  • vos frais de défense civile, pénale et administrative (3), dès que votre responsabilité est recherchée,
  • les dommages et intérêts(3) mis à votre charge si votre responsabilité est avérée,
  • les dépenses de communication(3) nécessaires à la réhabilitation de votre image dans les médias,
  • les frais de gestion de crise(3) lorsque vous avez recours à un expert en gestion de crise,
    • les frais de scolarité, les montants des loyers, certaines de vos factures(3)

Il vous permet de bénéficier :

  • d’une protection juridique,
  • d’une assistance dans la mise en place de certaines dispositions de prévention des difficultés financières (prise en charge des frais d’expertise par exemple).

De plus, la cotisation d’assurance est intégralement prise en charge par l’entreprise.
Au-delà de votre protection personnelle, la qualité d’assuré est étendue :

  • aux conjoints, héritiers, fondateurs, représentants ;
  • à l’administrateur : il peut dans certains cas être couvert pas le contrat Responsabilité des Dirigeants

(1) Source : L’express « Vos responsabilités civiles » – 18/12/2006.
(2) Source : Dalloz formation : « Garde à vue, audition libre » ; « Réagir et gérer la crise dans l’entreprise ».
(3) Dans la limite indiquée dans les Conditions Particulières.

Les

Abeille Assurances

Nous recherchons pour vous une solution amiable.

Vous êtes poursuivi en justice ? Nous mettons à votre disposition nos équipes et un réseau d’avocats spécialisés sur le risque de responsabilité des dirigeants. Ce réseau dédié permet de gagner un temps précieux dans la mise en place du système de défense en recherchant notamment une solution amiable ou transactionnelle.

Nous prenons en charge vos dépenses de communication.

Réhabiliter votre image et celle de votre entreprise dans les médias peut s’avérer coûteux. Grâce à notre assurance Responsabilité des Dirigeants, nous prenons en charge les dépenses de communication nécessaires pour rétablir votre réputation et celle de votre entreprise.

Nous prenons en charge les frais divers.

À la suite d’une privation d’actifs personnels sur décision de justice, de nombreuses dépenses peuvent s’accumuler. L’assurance Responsabilité des Dirigeants Abeille Assurances couvre vos frais tels que vos : loyers, factures, frais de scolarité.

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4 points à retenir

1 – Les dirigeants des TPE-PME/PMI françaises sont insuffisamment protégés à ce jour.

2 – Le contrat Responsabilité des Dirigeants d’Abeille Assurances vous propose :

  • des garanties essentielles (couverture des frais de défense et des dommages et intérêts),
  • des garanties complémentaires pour parfaire la protection du dirigeant mis en cause.

3 – Les dirigeants poursuivis personnellement sont redevables sur leurs biens propres : le contrat Responsabilité des Dirigeants protège donc les dirigeants de pertes financières probables en cas de poursuite.

4 – La cotisation d’assurance est intégralement prise en charge par l’entreprise : alors, en tant que dirigeant, pourquoi vous priver de protection ?

Crédit image : Jametlene Reskp sur Unsplash

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