Impact fiscal de l'epargne
versée sur un perin pour un TNS

Travailleurs Non Salariés,
Préparez votre retraite avec AFER Retraite Individuelle

AFER génération, AFER Multisupport

Le taux de remplacement est un concept essentiel dans les régimes de retraite. Il représente le pourcentage du dernier revenu d’activité que vous conservez lorsque vous prenez votre retraite. En d’autres termes, il mesure l’impact de votre départ à la retraite sur votre niveau de vie par rapport à votre dernier revenu d’activité. Ce taux n’est pas fixe et peut varier en fonction des régimes de retraite et des carrières. L’explication est simple : le nombre d’actifs par retraités est en baisse constante, sous l’effet de l’allongement de l’espérance de vie. Le nombre de retraités augmentant plus vite que le nombre des actifs, le mode de calcul de la retraite devient moins favorable, pour permettre le financement et la pérennité du système.

Le taux de remplacement est amené à baisser pour la plupart des catégories professionnelles. D’où l’importance d’anticiper sa future retraite en s’assurant par exemple de pouvoir compléter sa pension avec des revenus d’autres origines (épargne retraite, assurance vie…).

Des économies d'impôts

Le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN) Afer Retraite Individuelle vous permet de vous constituer un complément de revenus pour votre retraite tout en réalisant des économies d’impôts : les versements que vous effectuez sur votre contrat sont déductibles1 de votre bénéfice ou de votre revenu global(2).

À la différence des anciens contrats de retraite Madelin, vous n’avez pas d’obligation de versements annuels ; vous choisissez librement le montant que vous souhaitez y consacrer. En revanche, si la loi ne limite pas votre possibilité d’épargner pour votre retraite, elle fixe une enveloppe globale annuelle de déductibilité de vos versements de vos revenus imposables ou de vos bénéfices appelée « disponible fiscal retraite ».

Pour 2024, si votre bénéfice est inférieur ou égal à 46 368 €, vous pouvez déduire jusqu’à 4 637 €. S’il est supérieur, le plafond de déductibilité de vos versements est égal à 10 % de votre bénéfice (jusqu’à 370 944 €), majoré de 15 % de la différence entre votre bénéfice (jusqu’à 370 944 €) et 46 368 €.

Exemples de calculs de disponible fiscal pour 2024 :

  • Pour un bénéfice professionnel de 30 000 €, le montant maximum de versements déductibles de vos revenus professionnels serait donc de 4 637 €.
  • Pour un bénéfice professionnel net de 90 000 €, le montant maximum de versements déductibles de vos revenus professionnels serait de : 10 % de 90 000 € + 15 % de (90 000 € – 46 368 €) soit 15 545 €.

Ce disponible est diminué des versements que vous réalisez éventuellement sur d’autres dispositifs de retraite.

L'économie fiscale varie en fonction de votre situation

Exemples :

Un couple marié, tous les deux Travailleurs Non Salariés, ayant deux enfants à charge, déclare 60 000 € de bénéfices. En l’absence de tout dispositif de réduction fiscale, il devrait payer 2 873 €* d’impôts sur le revenu. S’il épargne 5 000 € sur un PERIN, son imposition baissera de 550 €* pour être ramenée à 2 323 €*.

Si ce couple n’a pas d’enfant à charge et voit ses bénéfices augmenter à 80 000 €, son imposition sera de 10 572 €*. La même démarche d’épargne de 5 000 € sur un PERIN lui procurera une baisse de son imposition de 1 500 €*, la ramenant à 9 072 €*, soit un rendement fiscal plus de deux fois supérieur pour un effort d’épargne identique.

N’hésitez pas à simuler l’impact fiscal pour votre foyer avec votre conseiller habituel.

* Selon barème d’imposition 2024.

Bon à savoir

En tant que travailleur non salarié, vous avez le choix de la déductibilité de vos versements au moment de votre déclaration de revenus : vous pouvez opter pour la déduction sur vos revenus professionnels telle qu’indiquée ci-dessus ou pour la déduction sur le revenu global telle que décrite dans la fiche dédiée à la fiscalité à l’entrée pour les salariés et fonctionnaires, permettant ainsi d’augmenter votre disponible fiscal en utilisant les disponibles non consommés des 3 années passées et ceux de votre conjoint ou partenaire de PACS.

Vous pouvez aussi panacher les deux déductions sur la même année afin d’optimiser vos enveloppes de déduction. Il s’agit de deux enveloppes distinctes, l’enveloppe de déduction du revenu professionnel impactant toutefois l’enveloppe de déduction du revenu global de l’année suivante.

N’hésitez pas à interroger l’administration fiscale pour connaître l’enveloppe totale de déduction retraite dont dispose votre foyer fiscal en vous connectant à votre espace personnel sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail. L’administration fiscale vous adressera sur demande votre disponible fiscal retraite 2024.

Une épargne disponible par anticipation dans certains cas

En principe, l’épargne de votre adhésion reste indisponible jusqu’à la retraite, mais vous pourrez en disposer avant
ce terme :
– pour acquérir votre résidence principale3 ;
en cas d’accident de la vie : cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire4, épuisement de vos droits aux allocations chômage5, invalidité6 (la vôtre, celle de votre conjoint ou partenaire de PACS ou celle d’un de vos enfants), décès de votre conjoint ou partenaire de PACS, ou si vous vous trouvez en situation de surendettement.

Les sommes perçues sont alors exonérées de toute fiscalité (hors prélèvements sociaux).

Le choix du ou des mode(s) de sortie

A la retraite, vous pourrez au choix, percevoir votre épargne sous forme, de capital3, d’un complément de revenus versé à vie (rente viagère), ou d’un mix des deux. La sortie en capital pourra être effectuée en une ou plusieurs fois ce qui peut, par exemple, permettre d’en optimiser le traitement fiscal.

Vous disposez déjà d’un contrat de retraite

Si vous disposez déjà d’un contrat d’épargne retraite de type, PERP, Madelin…, vous pouvez le transférer sur votre adhésion Afer Retraite Individuelle. Vous pourrez ainsi bénéficier de sa souplesse et de ses avantages tout au long de votre vie active, et ce quelle que soit l’évolution de votre statut professionnel.

Néanmoins, veillez à ne pas fermer un contrat retraite qui bénéficierait, de par son ancienneté de souscription, d’une garantie de taux ou d’une table de mortalité plus avantageuse.

Votre situation est personnelle, nous vous incitons à vous rapprocher de votre conseiller habituel pour étudier la solution la plus adaptée.

Les + d'Afer Retraite individuelle

  • 3 modes de gestion financière au choix et combinables entre eux :
      – la gestion évolutive
      – la gestion sous mandat
      – la gestion libre
  • Plusieurs supports en unités de compte labellisés7 ISR, Finansol, ou Luxflag
  • Des arbitrages gratuits et illimités pendant toute la durée de votre adhésion
  • Une protection du capital investi en cas de décès8
  • Une table de mortalité garantie dès l’adhésion pour tous les versements y compris les transferts
  • Un large choix d’options de rente
  • L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais
    est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

    1. Si vous n’êtes pas ou peu fiscalisé, vous pouvez renoncer à cet avantage immédiat pour bénéficier d’une fiscalité allégée à la retraite : seuls vos gains financiers seront alors fiscalisés au moment de récupérer votre épargne.
    2. Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur. En contrepartie, vos droits seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lors du dénouement à l’échéance du contrat ou en cas de sortie anticipée pour l’acquisition de votre résidence principale.
    3. Hors sommes issues de versements obligatoires du salarié ou de l’employeur, et après application de la fiscalité (impôt sur les revenus et prélèvements sociaux) en vigueur.
    4. Le rachat ou le retrait peut également être justifié par une procédure de conciliation si le président du tribunal de commerce l’autorise.
    5. Ou le fait d’avoir exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou du conseil de surveillance et de ne pas avoir liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis 2 ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation.
    6. Invalidité telle que définie par l’article L. 341-4, 2° et 3° du Code de la Sécurité sociale correspondant à un classement en 2ème ou 3ème catégorie.
    7. Retrouvez l’ensemble de nos supports à thématique responsable classés article 8 et 9 sur le site internet de Abeille Assurances (Abeille Retraite Professionnelle est une entité du groupe Abeille assurances) : https://www.abeille-assurances.fr/particulier/epargne/gestion-epargne/informations-finance-durable.html.
    8. Dans les limites prévues au contrat.

    Photo de Kahar Erbol sur Unsplash

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