Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) est une solution d’épargne vous permettant de vous constituer un capital pour votre retraite. Votre effort individuel d’épargne peut être déduit1 ou non de vos revenus et/ou de votre bénéfice imposable. Votre choix s’effectue au moment de chaque versement. Ce choix conditionnera le traitement fiscal que subira votre épargne au moment d’un retrait. Votre conseiller Afer vous détaille ici la fiscalité qui s’appliquera à la part d’épargne individuelle placée sur votre PER pendant la phase de capitalisation, au moment d’un retrait anticipé ou de la retraite, et enfin à votre décès.
Pendant la phase d’épargne, les intérêts issus de la part de votre épargne investie sur le support en euros ne subiront pas les prélèvements sociaux.
De même, la part investie en actifs immobiliers de vos PER n’est pas imposable à l’IFI. Elle le devient si l’épargne peut être retirée du PER, particulièrement au moment de votre départ en retraite. N’hésitez pas à demander notre fiche pédagogique sur l’IFI si vous êtes concerné.
Les tableaux ci-dessous présentent la fiscalité et les prélèvements sociaux applicables si vos versements ont été déduits ou pas, et distinguent les sommes épargnées (les versements) des intérêts (ou produits) qu’elles auront éventuellement générés.
En principe, votre épargne retraite reste inaccessible jusqu’à votre départ en retraite. Mais, à tout moment, vous pourrez la récupérer par anticipation pour acquérir une résidence principale. De même, en cas d’accident de la vie2, votre épargne devient disponible. Le tableau ci-dessous détaille le traitement fiscal et social qui s’appliquera dans ces deux situations, en distinguant les versements déduits ou pas, et la part de capital et d’intérêts :
La part de la rente qui sera soumise aux prélèvements sociaux dépend de votre âge au moment de la mise en place de la rente :
Par exemple, si vous déclenchez votre rente à 64 ans, seuls 40% du montant seront soumis aux 17,2% de prélèvements sociaux.
Si vous décédez avant d’avoir récupéré en rente ou capital l’intégralité de votre épargne retraite, votre PER est clôturé. L’épargne est versée en capital ou sous forme de rente, au choix de la ou les personne(s) désignée(s) au contrat. Il convient de veiller à remettre à jour la clause bénéficiaire pour qu’elle soit toujours en phase avec votre situation personnelle et votre volonté.
À la différence de l’assurance vie, les plus-values capitalisées sur un PER ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux en cas de dénouement du contrat suite à votre décès.
Sur le plan fiscal, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il ne subira aucune fiscalité.
Mais si le(s) bénéficiaire(s) est une autre personne, les règles fiscales sont les suivantes :
Cette taxation s’applique tous contrats d’assurance vie et d’épargne retraite confondus. Des exonérations peuvent intervenir sous certaines conditions.
Votre Plan d’épargne retraite peut recevoir des sommes issues d’une épargne retraite collective et d’une épargne salariale suite à un transfert.
Ce document ne concerne que la fiscalité applicable à un résident fiscal en France.
