La fiscalité du PERIN

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Préparez votre retraite avec AFER Retraite Individuelle

Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) est une solution d’épargne vous permettant de vous constituer un capital pour votre retraite. Votre effort individuel d’épargne peut être déduit1 ou non de vos revenus et/ou de votre bénéfice imposable. Votre choix s’effectue au moment de chaque versement. Ce choix conditionnera le traitement fiscal que subira votre épargne au moment d’un retrait. Votre conseiller Afer vous détaille ici la fiscalité qui s’appliquera à la part d’épargne individuelle placée sur votre PER pendant la phase de capitalisation, au moment d’un retrait anticipé ou de la retraite, et enfin à votre décès.

La fiscalité pendant la phase de capitalisation

Pendant la phase d’épargne, les intérêts issus de la part de votre épargne investie sur le support en euros ne subiront pas les prélèvements sociaux.
De même, la part investie en actifs immobiliers de vos PER n’est pas imposable à l’IFI. Elle le devient si l’épargne peut être retirée du PER, particulièrement au moment de votre départ en retraite. N’hésitez pas à demander notre fiche pédagogique sur l’IFI si vous êtes concerné.

La fiscalité au moment d’un retrait

Les tableaux ci-dessous présentent la fiscalité et les prélèvements sociaux applicables si vos versements ont été déduits ou pas, et distinguent les sommes épargnées (les versements) des intérêts (ou produits) qu’elles auront éventuellement générés.

La fiscalité appliquée en cas de retrait anticipé

En principe, votre épargne retraite reste inaccessible jusqu’à votre départ en retraite. Mais, à tout moment, vous pourrez la récupérer par anticipation pour acquérir une résidence principale. De même, en cas d’accident de la vie2, votre épargne devient disponible. Le tableau ci-dessous détaille le traitement fiscal et social qui s’appliquera dans ces deux situations, en distinguant les versements déduits ou pas, et la part de capital et d’intérêts :

  1. Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur
  2. Il s’agit de la cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, de l’épuisement de vos droits aux allocations chômage, d’une situation d’invalidité de catégorie 2 ou 3 (la vôtre, celle de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS et/ou d’un enfant à charge), de votre surendet- tement, ou du décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS.
La fiscalité appliquée au moment du départ en retraite
Au moment de votre départ en retraite3, si vous optez pour une sortie en capital ou en rente, le traitement fiscal et social de vos versements et de la part de plus-value sera différent :
  1. La liquidation du plan peut intervenir au plus tôt à compter de la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à compter de l’âge légal de départ en retraite, sauf pour les versements obligatoires si le salarié est toujours présent dans l’entreprise ayant souscrit le PER.
En cas de sortie en rente, quelle fraction sera fiscalisée ?

La part de la rente qui sera soumise aux prélèvements sociaux dépend de votre âge au moment de la mise en place de la rente :

0
%
Moins de 50 ans
0
%
entre 50 et 59 ans
0
%
Entre 60 et 69 ans
0
%
Plus de 69 ans

Par exemple, si vous déclenchez votre rente à 64 ans, seuls 40% du montant seront soumis aux 17,2% de prélèvements sociaux.

La fiscalité appliquée sur l’épargne non consommée à votre décès

Si vous décédez avant d’avoir récupéré en rente ou capital l’intégralité de votre épargne retraite, votre PER est clôturé. L’épargne est versée en capital ou sous forme de rente, au choix de la ou les personne(s) désignée(s) au contrat. Il convient de veiller à remettre à jour la clause bénéficiaire pour qu’elle soit toujours en phase avec votre situation personnelle et votre volonté.
À la différence de l’assurance vie, les plus-values capitalisées sur un PER ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux en cas de dénouement du contrat suite à votre décès.
Sur le plan fiscal, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il ne subira aucune fiscalité.

Mais si le(s) bénéficiaire(s) est une autre personne, les règles fiscales sont les suivantes :

  • Si votre décès intervient avant l’âge légal de départ en retraite (ou la liquidation de la retraite de base), seules les primes versées sont soumises, après abattement de 152 500 €, au prélèvement de 20 % jusqu’à 852 500 € de capitaux décès, et 31,25 % au-delà, le tout par bénéficiaire et tous contrats d’assurance vie et d’épargne retraite confondus. La part d’intérêts est donc totalement exonérée.
  • Si le décès intervient entre l’âge légal de départ à la retraite (ou la liquidation de la retraite de base) et votre 70ème anniversaire, la somme reçue par le bénéficiaire est taxée selon un barème progressif :

Cette taxation s’applique tous contrats d’assurance vie et d’épargne retraite confondus. Des exonérations peuvent intervenir sous certaines conditions.

  • Si le décès intervient après 70 ans, toute l’épargne accumulée, capital et intérêts, quel que soit l’âge au moment des versements, sera soumise aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €. Cette taxation s’applique tous plans d’épargne-retraite et toutes primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance vie confondus.

Votre Plan d’épargne retraite peut recevoir des sommes issues d’une épargne retraite collective et d’une épargne salariale suite à un transfert.

Ce document ne concerne que la fiscalité applicable à un résident fiscal en France.

Crédits images : Marc Najera sur Unsplash

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