A la différence d’autres solutions de placement tels que le compte-titres, les intérêts générés par l’assurance vie ne sont pas fiscalisés en cours de vie du contrat, mais uniquement lors d’un rachat ; seule la part des intérêts issus des sommes investies sur le support en euros de votre contrat subira les prélèvements sociaux annuellement. De plus, la fiscalité sur l’assurance vie s’applique selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque rachat, vous retirez une part de vos versements et une part de vos intérêts accumulés. Seuls les intérêts générés sont imposables.
L’assurance vie vous offre le choix du mode d’imposition entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU), et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avec l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Durant les huit premières années de votre contrat, ce prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12,8 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %2, soit un total de 30 %.
De plus, produit d’épargne à long terme, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité qui baisse au-delà de la 8ème année de vie du contrat. À ce moment-là, la part des intérêts rachetés ne sera imposable que si son montant dépasse 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune), au cours d’une même année civile. Au-delà de ces montants d’intérêts rachetés, vous avez le choix entre :
Pour illustration, supposons que vous ayez versé 30 000 € (nets de frais
d’entrée) sur un contrat. Quelques temps plus tard, celui-ci affiche une
valeur de rachat de 30 900 €. Si vous décidez de racheter 900 €, seule la part des intérêts retirés sera imposable, le reste correspondant au capital versé à l’origine, donc non taxable. Le calcul de la part des intérêts de ce rachat de 900 € nous donne un montant imposable de 26,21 €.
Compte tenu des règles applicables au rachat pendant les 8 premières
années du contrat, vous ne seriez ponctionné qu’au maximum de 7,86 € (soit 26,21 € x 30 %). Vous récupérez donc à minima 892 € des 900 € rachetés; ce montant peut être plus élevé si vous optez pour la réintégration dans vos revenus et que vous êtes non imposable.
(4) Sauf pour la part des intérêts issus des sommes investies sur le fonds en euros pour laquelle les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement.
Quel que soit le mode de prélèvement choisi, vous bénéficiez à compter de la 8ème année du contrat d’un abattement, par année civile et par foyer fiscal, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, marié ou Pacsé, sur la part des intérêts retirés.
Pour les contrats de 8 ans et plus, et en l’absence d’option pour l’IRPP, la fiscalité appliquée sur la part des intérêts issus des versements supérieurs à 150 000 € par contribuable et tous contrats confondus, sera prélevée en deux temps : 7,5 % au moment du rachat (sauf demande de dispense) et 5,3 % (ou 12,8 % en cas de de demande de dispense) au moment du paiement de son impôt sur le revenu l’année suivante.
Les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple sous imposition commune peuvent demander une dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire applicable aux produits associés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017 sous réserve d’adresser à l’assureur une attestation sur l’honneur, au plus tard au moment de la demande de rachat.
En cas de licenciement (sous certaines conditions), invalidité (2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale), retraite anticipée ou cessation d’activité non salariale suite à une liquidation judiciaire du soucripteur ou de son conjoint, le retrait est totalement exonéré d’impôt sur le revenu, si la demande de retrait est formulée jusqu’au 31/12 de l’année qui suit l’évènement en question.
Bon à savoir : Si vous avez besoin temporairement d’une partie de l’épargne constituée sur votre contrat, vous pouvez demander une avance. Pour de plus amples informations, contactez votre intermédiaire d’assurance.
L’assurance vie n’étant en principe pas intégrée dans l’actif successoral du défunt, elle échappe ainsi aux règles de partage entre les héritiers et est soumise à un régime fiscal spécifique.
La transmission de vos biens immobiliers et de votre épargne bancaire, entre autres, est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de l’attribuer aux bénéficiaires de votre choix. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine inclus dans la succession.
L’assurance vie, elle, est considérée comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement le ou les bénéficiaires de l’épargne que vous n’aurez pas consommée avant votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée, par exemple) ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées » au regard de vos ressources et de votre patrimoine, auquel cas il serait possible de les contester juridiquement.
A son décès, un conjoint détenait en propre un patrimoine financier de 90 000 €, et la moitié de la maison du couple évaluée à 420 000 €, soit 210 000 €. Total de l’actif successoral : 300 000 €
Le conjoint survivant peut recevoir en pleine propriété 1/4 de l’actif successoral, soit le quart de 300 000 €.
Total reçu par le conjoint survivant avant impôt: 75 000 €
Si le conjoint décédé avait transformé ses 90 000 € de patrimoine financier en un contrat d’assurance vie avant son décès, l’actif successoral n’aurait plus été que de 210 000 €. Si le conjoint survivant avait été désigné comme bénéficiaire du contrat, il aurait pu recevoir les capitaux de l’assurance vie, soit 90 000 €, et le 1/4 de l’actif successoral, soit 52 500 €.
Total reçu par le conjoint survivant avant impôt: 142 500 €
Lorsque votre patrimoine est transmis dans le cadre de votre succession, les biens et sommes la composant se voient appliquer les droits de succession en fonction du lien de parenté que vous aviez avec vos héritiers.
Ainsi, un enfant peut recevoir, en exonération de droits de succession, 100 000 € de patrimoine de chacun de ses parents ; au-delà, il paiera des droits selon un barème qui augmente en fonction du montant reçu. Par exemple, un enfant qui hérite de 200 000 € de son père, devra régler 18 194 € de droits de succession.
S’il s’agit d’un neveu, il ne bénéficiera que d’un abattement de 7 967 € ; au-delà, il réglera 55 % de droits sur la succession de son oncle. Pour 200 000 € reçus lors d’une succession, un neveu paie donc 105 618 € de droits de succession !
Barème des droits de succession entre un parent et son enfant au-delà de 100 000 € de patrimoine transmis | Taux |
|---|---|
< 8 072 € | 5 % |
entre 8 072 € et 12 109 € | 10 % |
entre 12 109 € et 15 932 € | 15 % |
entre 15 932 € et 552 324 € | 20 % |
entre 552 324 € et 902 838 € | 30 % |
entre 902 838 € et 1 805 677 € | 40 % |
> 1 805 677 € | 45 % |
L’épargne placée sur un contrat assurance vie est transmise dans un cadre fiscal spécifique qui dépend de l’âge du souscripteur au moment de la réalisation de ses versements.
Avant 70 ans | Barème progressif applicable pour chaque bénéficiaire, après application d’un abattement global
de 152 500 € (tout contrat d’assurance vie et d’épargne retraite confondus):
|
Après 70 ans |
|
Bon à savoir : si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de PACS ou encore votre frère ou votre sœur (sous conditions), il reçoit l’épargne restant sur votre contrat en exonération d’impôts. Il n’en va pas de même pour le concubin qui reste considéré comme une personne sans lien de parenté avec le défunt sur le plan fiscal et donc soumis à une pression fiscale de 60 % au-delà d’un abattement de 1 594 €.
Quand bien même l’abattement à partager entre les bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie n’est que de 30 500 €, il faut y ajouter la transmission sans droit de l’ensemble des intérêts générés sur les sommes versées
100 000 € placés sur un compte titres à 71 ans sont
devenus 150 000 € au moment du décès,
quelques années plus tard | 100 000 € placés sur une assurance vie à 71 ans
sont devenus 150 000 € au moment du décès,
quelques années plus tard |
Fiscalité au décès : 100% des 150 000 € sont ajoutés
au patrimoine du défunt, soumis aux droits au-delà
des abattements, en fonction du lien de parenté
avec ses héritiers | Fiscalité au décès : 30 500 € sur les sommes versées
exonérées + 50 000 € des intérêts = 80 500 € exonérés
de toute fiscalité quel que soit le lien entre le défunt
et le ou les bénéficiaire(s).
Seuls 69 500 € seront ajoutés au patrimoine du défunt
et soumis aux règles fiscales liées à la situation du
bénéficiaire vis-à-vis du défunt |
Il est à noter que les intérêts issus des contrats d’assurance vie dénoués par le décès sont soumis aux prélèvements sociaux, soit un taux de 17,2 %, sauf pour la part des intérêts correspondant à des fonds en euros pour laquelle les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés annuellement.
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